Régime d’accession à la propriété (RAP)
Le RAP permet un retrait admissible de votre REER pour acheter ou construire une habitation, sans impôt immédiat, avec un remboursement à prévoir. Comprenez les étapes avant de retirer.
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Vous utilisez votre propre épargne REER : ce n’est pas une subvention. Deux acheteurs admissibles peuvent retirer chacun jusqu’à 60 000 $ de leur propre REER, soit 120 000 $ ensemble. L’argent doit être disponible et le compte permettre le retrait. Un REER immobilisé ou certains REER collectifs ne le permettent pas.
Être résident du Canada selon les règles fiscales, avoir une entente écrite d’achat ou de construction et viser une habitation admissible au Canada, à occuper comme résidence principale dans l’année. En général, ne pas avoir habité une maison dont vous ou votre conjoint étiez propriétaire durant l’année en cours avant le retrait (sauf les 30 jours précédents) ni les 4 années précédentes. Une maison à l’étranger peut compter. Des exceptions existent pour handicap et séparation. Un ancien RAP doit généralement être remboursé au 1er janvier.
Vérifiez l’admissibilité, le contrat d’achat et les dates avec votre conseiller. Remettez le formulaire T1036 à l’institution pour chaque retrait : ce formulaire FIN360 ne le remplace pas. Une préapprobation hypothécaire seule n’est pas une entente d’achat. Les retraits se font dans l’année du premier retrait et en janvier suivant. En général, achetez ou construisez avant le 1er octobre de l’année suivante; ne retirez pas plus de 30 jours après avoir acquis la maison. Des règles particulières peuvent s’appliquer.
Les cotisations faites dans les 89 jours avant un retrait peuvent perdre leur déductibilité, en tout ou en partie. Ne déposez pas de l’argent pour le retirer immédiatement en supposant un remboursement d’impôt garanti. Faites vérifier les dates, le solde qui restera et vos droits REER. Une déduction dépend aussi de vos revenus; emprunter pour cotiser ajoute une dette et peut affecter l’hypothèque.
Selon la page actuelle de l’ARC, un premier retrait de 2026 à 2028 commence son remboursement la 5e année suivante : retrait en 2026, début en 2031. Consultez votre relevé RAP de l’ARC pour le montant annuel. Les remboursements désignés ne donnent pas une nouvelle déduction REER et ne nécessitent pas de droits de cotisation. Si vous remboursez moins que le minimum, la différence est ajoutée à votre revenu imposable.
Camila retire 30 000 $ admissibles en 2026. Sans remboursement anticipé, son premier minimum serait 30 000 $ ÷ 15 = 2 000 $ en 2031, soit environ 167 $ par mois à prévoir. Si elle ne désigne que 1 500 $, les 500 $ manquants sont imposables cette année-là : ce n’est pas un impôt fixe de 500 $. L’impôt dépend de sa situation. Exemple illustratif; l’ARC confirme les montants.
Un retrait CELIAPP admissible n’a pas à être remboursé; un retrait RAP doit être remboursé ou devient imposable selon les règles. Exemple : 25 000 $ de RAP + 16 000 $ de CELIAPP = 41 000 $ pour le projet, si chaque retrait respecte ses conditions. Un transfert REER vers CELIAPP utilise des droits CELIAPP et ne donne pas une nouvelle déduction. Comparez avant de déplacer l’argent.
L’argent retiré n’est plus investi dans le REER pendant ce temps. Gardez un budget pour la maison, les frais, la réserve et les remboursements RAP. Être admissible au RAP ne garantit ni le droit légal d’acheter ni le financement. Si le projet est annulé, si vous quittez le Canada ou si votre situation change, faites vérifier les conséquences rapidement.
| Retrait illustratif | Premier minimum annuel : montant ÷ 15 | Budget mensuel indicatif |
|---|---|---|
| 15 000 $ | 1 000 $ | 83,33 $ |
| 30 000 $ | 2 000 $ | 166,67 $ |
| 60 000 $ | 4 000 $ | 333,33 $ |
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