BEC — Bon d’études canadien
Vous n’avez jamais ouvert de REEE? Des montants pour les années admissibles peuvent encore être disponibles. Le BEC est une aide gouvernementale déposée dans un REEE : vous n’avez pas à investir un dollar pour le demander.
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Le BEC aide à payer des études postsecondaires admissibles : cégep, université, apprentissage ou certains programmes professionnels. Il ne faut pas le rembourser lorsqu’il est utilisé conformément aux règles. Ce n’est pas un montant librement remis en espèces. Si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études admissibles, le BEC doit être retourné au gouvernement.
Il faut notamment être né en 2004 ou après, avoir un NAS valide, résider au Canada avant le versement et être bénéficiaire d’un REEE qui offre le BEC. Le revenu familial des années concernées doit respecter les critères. Le responsable doit avoir produit ses déclarations de revenus et remplir les conditions liées à l’Allocation canadienne pour enfants. Certaines situations de prise en charge ont des règles particulières. Ne fournissez aucun NAS dans ce formulaire.
Le premier droit admissible donne 500 $, puis chaque année admissible suivante ajoute 100 $, jusqu’à l’année des 15 ans et au maximum de 2 000 $. Les 500 $ ne sont pas un cadeau automatique d’ouverture. Le tableau montre le maximum théorique avec une admissibilité continue dès la naissance; les années non admissibles n’ajoutent rien. Le gouvernement vérifie les années de prestations, qui ne correspondent pas simplement à chaque anniversaire.
Vous pouvez demander les droits des années passées où le bénéficiaire était admissible, même si aucun REEE n’était ouvert. Les sommes déjà reçues sont prises en compte : on ne reçoit pas deux fois le même droit. Aucun nouveau montant annuel de BEC ne s’accumule après l’année des 15 ans. Le revenu actuel seul ne permet pas de calculer tout le rétroactif.
Camila n’a jamais reçu le BEC. Si les dossiers confirment une première année admissible et 15 autres années admissibles, elle peut demander 500 $ + 15 × 100 $ = 2 000 $, avec 0 $ de cotisation. Elle fait la demande elle-même avant ses 21 ans. Le montant dépend de ses années admissibles, pas seulement de son âge.
Pour un autre bénéficiaire, une première année admissible et cinq années admissibles supplémentaires donnent 500 $ + 5 × 100 $ = 1 000 $. Les autres années ne donnent pas automatiquement droit à 100 $. Ces deux exemples sont illustratifs; seul le gouvernement confirme le montant.
Avant 18 ans, le responsable peut demander le BEC pour l’enfant. Dès 18 ans, le jeune admissible le demande lui-même, jusqu’au jour avant ses 21 ans selon les règles actuelles. Il peut ouvrir son propre REEE. À partir d’avril 2028, une extension annoncée doit porter la limite de demande rétroactive à 30 ans; elle ne s’applique pas encore à une demande faite aujourd’hui.
Choisissez un fournisseur qui offre le BEC et vérifiez ses frais. Ouvrez un REEE adapté et autorisez la demande du BEC. Le fournisseur transmet la demande; le gouvernement calcule les droits. Aucun dépôt personnel n’est exigé pour le BEC, mais tous les REEE ne sont pas sans frais. Ce formulaire sert à demander de l’information; il n’ouvre aucun compte.
| Âge indicatif | BEC annuel si admissible | Cumul maximal illustratif |
|---|---|---|
| Naissance — première année | 500 $ | 500 $ |
| 1 ans | 100 $ | 600 $ |
| 2 ans | 100 $ | 700 $ |
| 3 ans | 100 $ | 800 $ |
| 4 ans | 100 $ | 900 $ |
| 5 ans | 100 $ | 1 000 $ |
| 6 ans | 100 $ | 1 100 $ |
| 7 ans | 100 $ | 1 200 $ |
| 8 ans | 100 $ | 1 300 $ |
| 9 ans | 100 $ | 1 400 $ |
| 10 ans | 100 $ | 1 500 $ |
| 11 ans | 100 $ | 1 600 $ |
| 12 ans | 100 $ | 1 700 $ |
| 13 ans | 100 $ | 1 800 $ |
| 14 ans | 100 $ | 1 900 $ |
| 15 ans | 100 $ | 2 000 $ |
| 16 à 20 ans | 0 $ de nouveau droit | Jusqu’à 2 000 $ déjà accumulés |
Le premier droit admissible donne 500 $, puis chaque année admissible suivante ajoute 100 $, jusqu’à l’année des 15 ans et au maximum de 2 000 $. Les 500 $ ne sont pas un cadeau automatique d’ouverture. Le tableau montre le maximum théorique avec une admissibilité continue dès la naissance; les années non admissibles n’ajoutent rien. Le gouvernement vérifie les années de prestations, qui ne correspondent pas simplement à chaque anniversaire.
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